Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de billets, badges professionnels, stands d’exposition, espaces sponsoring et services associés effectuées via le site officiel www.msis2026.com

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Elles constituent un contrat entre l’Association ESTEM MOROCCO, organisatrice du MOROCCO SOCIAL IMPACT SUMMIT (MSIS) 2026 (ci-après « l’Organisateur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci-après « le Client »).

1. OBJET

Les présentes CGV définissent les modalités :

• d’inscription et de réservation

• de paiement

• d’annulation et de remboursement

• de participation à l’événement

• de responsabilité

• de règlement des litiges

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées dans le cadre du MOROCCO SOCIAL IMPACT SUMMIT (MSIS) 2026.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant validation du paiement.

En participant au MSIS 2026, chaque exposant, sponsor, intervenant ou visiteur autorise expressément l’Organisateur à utiliser, reproduire et diffuser son image, son nom, sa marque et tout contenu visuel capté durant l’événement, à des fins de communication, promotion ou exploitation de l’événement, sur tous supports et dans le monde entier, pour la durée légale de protection applicable.

3. PROCESSUS D’INSCRIPTION ET DE RÉSERVATION

3.1 Billetterie & Badges

L’inscription se fait via un formulaire en ligne sur le site : www.msis2026.com

Toute information inexacte ou incomplète engage la responsabilité du Client.

L’inscription est définitive après :

• validation du formulaire

• confirmation du paiement

3.2 Réservation de Stand / Sponsoring

La réservation devient ferme après :

• signature du contrat ou du bon de commande

• versement de l’acompte demandé

L’Organisateur se réserve le droit de refuser une inscription en cas d’informations erronées ou d’activité non conforme aux valeurs et à l’image du MSIS 2026.

4. TARIFS

Les tarifs sont indiqués en monnaie locale (MAD) précisée sur le site officiel : www.msis2026.com

Ils peuvent évoluer en fonction :

• des périodes (early bird, standard, late booking)

• de la disponibilité des espaces

• des options choisies

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais bancaires et taxes applicables sont précisés avant confirmation du paiement.

5. PAIEMENT

Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés mis à disposition par l’Organisateur.

Selon la nature de la prestation :

• Paiement total immédiat (billets / badges)

• Paiement en plusieurs échéances (stands / sponsoring)

En cas de retard de paiement :

• l’Organisateur peut suspendre les prestations

• annuler la réservation sans remboursement des sommes déjà versées

L’Organisateur ne peut être tenu responsable en cas de refus de paiement par l’établissement bancaire du Client.

6. ANNULATION

6.1 Annulation par le Client

Toute demande doit être formulée par écrit.

• Les billets visiteurs ne sont ni remboursables ni échangeables.

• Les acomptes versés pour les stands ne sont pas remboursables sauf conditions spécifiques prévues dans le contrat.

• Des frais d’annulation peuvent s’appliquer selon la date de la demande.

6.2 Annulation par l’Organisateur

En cas d’annulation totale de l’événement par l’Organisateur :

• Les sommes versées seront remboursées (hors frais bancaires et techniques).

• L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des frais annexes engagés par le Client (transport, hébergement, logistique, etc.).

7. REPORT OU MODIFICATION DE L’ÉVÉNEMENT

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, crise sanitaire, décision gouvernementale, troubles publics, etc.) :

• L’événement pourra être reporté à une date ultérieure.

• Les inscriptions resteront valables pour la nouvelle date.

• Aucun remboursement ne sera effectué en cas de report.

8. TRANSFERT

Les billets peuvent être transférables uniquement selon les conditions précisées sur le site :
www.msis2026.com

Les stands et espaces sponsors ne peuvent être cédés à un tiers sans accord écrit de l’Organisateur.

9. RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT / EXPOSANT

Le Client reconnaît :

• Participer sous sa propre responsabilité.

• Être assuré pour ses biens, matériels et personnels.

• Respecter les règles de sécurité du lieu de l’événement.

• Respecter les normes locales en matière d’installation et d’exploitation.

Les exposants sont responsables de leur personnel, matériel et installations.

10. RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

L’Organisateur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne organisation du MOROCCO SOCIAL IMPACT SUMMIT (MSIS) 2026.

10.1 Responsabilité civile

L’Organisateur dispose d’une assurance couvrant sa responsabilité civile conformément à la législation en vigueur.

10.2 Dommages et pertes

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas :

• de vol

• de perte

• de dégradation

• de dommage aux biens personnels des participants

Il appartient à chaque exposant ou participant de souscrire une assurance adaptée.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments relatifs au MOROCCO SOCIAL IMPACT SUMMIT (MSIS) 2026 (logo, marque, supports, contenus) sont protégés.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

12. PROTECTION DES DONNÉES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des inscriptions

• la communication liée à l’événement

• les obligations légales

Conformément à la réglementation en vigueur au Maroc, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du Royaume du Maroc.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes du lieu du siège de l’Association ESTEM MOROCCO.

14. CONTACT

Pour toute demande d’information :

contact@msis2026.com
www.msis2026.com

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Les présentes CGV sont réputées lues et approuvées lors de la validation du paiement ou de la signature du contrat de réservation.